Les mesures opérationnelles du PRSE 3

 
 
 

Les mesures opérationnelles du PRSE 3

publié le 24 novembre 2017 (modifié le 16 avril 2019)

2.1.1. Sensibiliser les collectivités territoriales à la prise en compte d’une approche santé environnementale de la planification en urbanisme
Porteur : DREAL
Partenaires  : ARS, Conseil Régional, Collectivités territoriales, Association Elus Santé Publique & Territoire, RFVS OMS Fédération nationale des SCoT, Fédération des Parcs naturels régionaux, Union nationale des CPIE, CEREMA, réseaux professionnels (AMF, CNFPT, APUMP, etc.), association des Maires, CAUE, agences d’urbanisme, ATD, DDT,...
Public et/ou territoire privilégié : Elus / techniciens collectivités territoriales, bureaux d’études, services de l’État (instructeurs en charge de l’urbanisme), etc.
Territoire : PETR, PLU/PLUI, SCOT
Calendrier :
Juin 2019 : étape 1 (argumentaire finalisé)
Second semestre 2019 : étape 2 (diffusion, communication, animation)

Description : Cette mesure vise à convaincre les élus et leurs équipes des enjeux de santé environnementale dans la planification en urbanisme pour qu’ils en deviennent les promoteurs sur leur territoire.
Elle sera mise en œuvre en deux étapes :
1/ Construire un argumentaire « santé environnementale pour la planification en urbanisme »
2/ Diffuser, communiquer, animer pour convaincre

2.1.2. Sensibiliser les maîtres d’œuvre et leur donner les outils pour intégrer la santé environnementale dans les documents de planification en urbanisme
Porteur : DREAL
Partenaires : ARS, Conseil Régional, Réseaux de professionnels, Agences d’urbanisme, bureaux d’étude, fédération nationale des SCOT, CEREMA, RFVS OMS,…
Public et/ou territoire privilégié : Acteurs de l’habitat, techniciens des collectivités territoriales
Calendrier :
Juin 2019 : étape 1
Second semestre 2019 : étape 2

Description :Cette mesure complète la précédente en apportant aux collectivités territoriales un guide technique pour intégrer la santé environnementale dans la planification en urbanisme.
Les retours d’expériences devront être favorisés.
1/ Élaborer un guide technique « santé environnementale pour la planification en urbanisme »
2/ Créer un Club interdisciplinaire « REX » pour favoriser les échanges.

2.1.3. Promouvoir un mode de co-construction de projet urbain intégrant la santé environnementale qui s’appuie sur un mode de participation citoyenne et de pluridisciplinarité
Porteur  : DREAL
Partenaires  : ARS, Collectivités territoriales, agences d’urbanisme, Fédération nationale des SCoT, Union nationale des CPIE, CLCV, autres associations, CAUE, CNFPT,...
Territoire privilégié  : Collectives territoriales
Calendrier  :
Juin 2018 : étape 1 ,1ère version d’un inventaire des expériences disponible en ligne
Second semestre 2018 : étape 2, appel à projet

Description : L’objectif est d’inciter les collectivités territoriales à prendre en compte la santé environnementale et la participation citoyenne dès la phase de conception des projets, au-delà des obligations réglementaires.
Cela implique que le porteur soit convaincu de l’intérêt d’une participation citoyenne plus active dans la construction de son projet, afin qu’il soit plus robuste, mieux compris et accepté.
Cette mesure se décompose en plusieurs volets :
1/ Valoriser les échanges d’expériences sur les projets urbains intégrant la santé environnementale et la concertation avec les citoyens
2/ Communiquer sur la façon d’intégrer la santé environnementale dans les politiques locales (colloques, plaquettes d’information, salon des maires…).
3/ Mettre en place un appel à projets visant le développement de projets urbains intégrant la santé environnementale et la participation des citoyens