Porteur  : DREAL
Partenaires : ARS, Santé publique France,…
Territoire/Public : Populations riveraines des sites miniers exposées
Calendrier  :
Mi 2018 : rédaction de la méthodologie régionale
Après 2018 : mise en oeuvre de la méthodologie régionale.

Description : Cette mesure vise à tirer un retour d’expérience des premières opérations déjà réalisées, notamment sur Croix de Pallières (30) et Sentein (09) afin de rédiger un cadre d’intervention pour la gestion des pollutions liées aux anciens sites miniers de la région.
D’une part, plusieurs réflexions doivent être menées telles que :

• opportunités et modalités de la surveillance sanitaire (au regard des travaux déjà publiés par Santé Publique France),
• retour d’expérience sur les mesures de gestion environnementale,
• réflexion sur les investigations environnementales adaptées en cas d’imprégnation biologique, etc.

D’autre part, différents acteurs sont amenés à intervenir dans ces territoires et il est important d’en tenir compte dans l’élaboration d’une doctrine régionale.

Porteur  : ARS
Partenaires : DREAL, Santé publique France, chercheurs, universitaires (sciences de l’environnement, sciences humaines, agronomiques…),…
Territoire/Public : Populations riveraines des sites miniers exposées
Calendrier  :
Dernier trimestre 2017 : définition du dispositif de veille
A partir de 2018 : mise en oeuvre.

Description : Cette mesure vise à développer une vigilance sanitaire pour répondre aux sollicitations de la population. Ce dispositif de vigilance permettra, en cas de besoin, d’adapter la réponse de santé publique. Un groupe de travail pourra être mis en place pour définir les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif.

Porteur  : DREAL
Partenaires : Préfets, ARS, opérateurs de l’Etat,…
Territoire/Public : Collectivités territoriales / Conseils départementaux concernées par un ancien site / secteur minier
Calendrier  : Le calendrier sera établi en accord avec les préfets de départements et en fonction des orientations nationales.

Description : Cette mesure s’adresse aux collectivités concernées par la présence d’anciens sites miniers sur ou à proximité de leur territoire. Elle vise à les informer et à les sensibiliser sur les impacts potentiels de ces sites sur la santé, pour qu’ils en tiennent compte dans leurs projets d’urbanisme et soient en capacité de relayer cette information vers les habitants en toute transparence.
Il s’agit :

• d’apporter une information générale aux collectivités, relative à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, l’inventaire DDIE (Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive) ; la méthodologie IEM (Interprétation de l’ Etat des Milieux) ; des cas pratiques d’expérience de gestion de sites miniers locaux, ayant abouti : processus de gestion, qui fait quoi, etc.
• d’informer au cas par cas, en tant que de besoin, les collectivités territoriales concernées.

Porteur  : ARS
Partenaires : DREAL, Réseaux de santé, contrats locaux de santé, CARMI, CPAM, éventuellement organismes de formation médicale continue, SPF, CODES/IREPS, réseau associatif, lien préfets,…
Territoire/Public : Professionnels de santé (médecins généralistes, pharmaciens, etc.) et populations riveraines des anciens sites miniers
Calendrier  :
2017 - 2019 : pour les riverains, en lien avec chaque collectivité et les services préfectoraux
A compter de 2018 : pour les professionnels de santé

Description : Cette mesure vise à mettre en oeuvre des actions d’information et des formations, en direction :

• Des professionnels de santé exerçant à proximité des sites ; Il s’agit de les informer et les former sur les effets sanitaires des métaux lourds, les voies d’exposition, les mesures de prévention et la prise en charge médicale. Cela pourra éventuellement être fait dans le cadre de la formation continue.
• Des populations riveraines  ; Les informer notamment sur les mesures individuelles de réduction des expositions (recommandations sanitaires). Les documents existants pourront évoluer. Les canaux de diffusion possibles sont à identifier.