Les mesures opérationnelles du PRSE3

 
 
 

4.1.1. Sensibiliser et former les professionnels du bâtiment à la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) et au risque radon

publié le 27 novembre 2017 (modifié le 1er décembre 2017)

Porteur  : DREAL
Partenaires : ARS, CNFPT / ENACT, ADEME, CCI, organisations professionnelles du bâtiment, CSTB, CEREMA, Chambres consulaires, Conseil régional : Services Santé environnement des collectivités locales, AASQA, ASN, Associations (exemple Cellules économiques qui sont un lien avec les organisations professionnelles et le monde de la formation), association des maires de France, Rectorats,…
Calendrier  :
2018 : lancement du Groupe projet régional
2018-2019 : définition du plan de sensibilisation / formation des professionnels du bâtiment 2018-2021 : mise en oeuvre des actions de sensibilisation
2019-2021 : mise en oeuvre des actions de formation

Description : Il s’agit ici d’informer les professionnels de la construction et de la rénovation sur ce risque sanitaire et sur les précautions à prendre pour le réduire. Des formations initiales ou continues seront également à proposer.
Ces travaux pourront s’appuyer sur plusieurs outils existants. Le ministère chargé de l’écologie a élaboré un livret de conseils en cas de construction, avec un volet QAI / Ventilation « Construire sain ». Plusieurs brochures et fiches ont été diffusées par l’ADEME (par exemple « un air sain chez soi », « faites respirer votre maison avec la ventilation »), et par le ministère chargé de la santé à destination du grand public et des professionnels (« La ventilation des locaux »). Cette mesure sera mise en oeuvre en deux étapes : • Création d’un Groupe projet régional réunissant des organismes de formation et des experts (DREAL, ARS, CSTB, CEREMA,…) pour recenser les formations existantes, les faire connaître et apprécier l’opportunité d’engager des actions de sensibilisation / formation complémentaires à ce qui se fait déjà et leur faisabilité. • Définition d’un plan de sensibilisation / formation des professionnels du bâtiment avec l’Université, le CNFPT, la FFB, la CAPEB, la Chambre des métiers,... Il précisera les cibles, le contenu des modules, le repérage des futurs intervenants spécialistes.

 
 

4.1.2. Sensibiliser les gestionnaires et personnels d’ERP accueillant des enfants à la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) et au risque radon

publié le 27 novembre 2017 (modifié le 1er décembre 2017)

Porteur  : DREAL
Partenaires : ARS, AASQA, Rectorats, Etablissements scolaires, CD/PMI, Collectivités territoriales, SCHS, CNFPT / ENACT, PMI, AMF,…
Territoire/Public : Gestionnaires et personnel des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants
Calendrier  :
2017 : 1ère campagne de diffusion et promotion des outils d’information, renouvelée chaque année
2017-2018 : lancement des actions de sensibilisation des gestionnaires pour anticiper les échéances réglementaires
2019 : lancement des actions de sensibilisation des personnels de ces établissements

Description : Les gestionnaires des établissements d’accueil collectif des enfants (écoles et crèches en premier lieu), ont l’obligation tous les 7 ans :

  • d’évaluer les moyens d’aération,
  • de réaliser une campagne de mesures de polluants (benzène, formaldéhyde et dioxyde de carbone pour le confinement) ou de mettre en place des dispositions particulières de prévention de la QAI.
    Cette mesure vise donc à :
    informer les gestionnaires des établissements de leurs obligations : 1ère échéance réglementaire au 1er janvier 2018 ;
  • sensibiliser tous les intervenants des établissements (enseignants, puéricultrices, personnel d’entretien, de maintenance,…), à la mise en oeuvre de bonnes pratiques dans leurs activités respectives ;
  • inciter les gestionnaires à intégrer, dans leurs cahiers des charges (construction ou rénovation de bâtiment, achat...), la problématique de la QAI.
 
 

4.1.3. Sensibiliser et former les professionnels de santé sur les liens entre qualité de l’air intérieur et santé

publié le 27 novembre 2017 (modifié le 1er décembre 2017)

Porteur  : ARS
Partenaires : Santé Publique France, URPS (Mg, infirmiers, sage femmes) ; Conseils de l’ordre ; Associations de Formation médicale continue et d’Enseignements post universitaire, Association Initiatives médicales en santé et environnement, IFSI, Faculté de médecine ; Maisons de santé pluri professionnelles ; Réseaux de santé et de soins ; SSIAD ; Conseils départementaux / PMI ; conseillers « en environnement intérieur » ou « habitat santé », DREAL,…
Territoire/Public : Professionnels de santé en formations initiale et continue
Calendrier  :
2017 : lancement du Groupe de travail
2018 : définition du Plan de sensibilisation / formation des professionnels de santé
2019-2021 : mise en oeuvre des modules de sensibilisation / formation

Description : Cette mesure cible spécifiquement les professionnels de santé. Elle vise à les sensibiliser et à les former aux enjeux de la QAI et du radon, en formation initiale et continue. Ils seront associés à la définition du contenu de cette mesure qui sera menée en deux étapes :

  • Mise en place d’un groupe de travail avec les organismes représentants les professionnels de santé et les structures de formation initiale et continue
  • Définition d’un plan de sensibilisation / formation des professionnels de santé
 
 

4.1.4. Développer l’intervention des conseillers « habitat santé » ou « en environnement intérieur »

publié le 27 novembre 2017 (modifié le 1er décembre 2017)

Porteur  : ARS
Partenaires : DREAL, Conseil régional, Collectivités locales, URPS, hôpitaux, AASQA, Réseaux de santé, Mutualité française, CLCV, autres associations, SCHS,…
Territoire/Public : Conseillers en région Occitanie actifs et non actifs
Calendrier  :
2017 - 2018 : recensement des conseillers
2018 : analyse des organisations dans les autres régions

Description : Cette mesure vise à : • Recenser les conseillers existants, leurs missions et statuts, les modalités de financement, les freins éventuels ; • Analyser les organisations opérationnelles dans les autres régions.