Appel à projets du PRSE 4 : 2024-2026

publié le 22 janvier 2024 (modifié le 12 février 2024)

Suite à la signature du PRSE 4 fin décembre 2023, le premier appel à projets de ce nouveau plan est lancé !

La territorialisation est en effet un des enjeux forts mis en avant par le PRSE 4.
La mise en œuvre d’initiatives locales par les acteurs du territoire est une des clés pour une sensibilisation à la santé-environnement du plus grand nombre amenant à un changement de comportement.

Cet appel à projets, doté d’un montant de 800 000 euros, est porté par 4 co-financeurs : ARS, DREAL, DRAAF et ADEME.

Les projets seront financés sur 2 ans, afin de permettre aux porteurs de projet de disposer d’une période de temps suffisante pour mener à bien leur action.

Les projets doivent être en lien avec les 10 objectifs et 28 mesures du PRSE 4 :
prse4 vf signe (format pdf - 2.3 Mo - 10/01/2024)

Les dossiers sont à déposer au plus tard le 22 mars 2024 à minuit sur la plate-forme "demarches simplifiees" à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-2026-prse-4-occitanie

L’instruction des dossiers de demande de subvention se tiendra en suivant jusqu’à fin mai 2024.

Modalités de dépôt des dossiers :

  • les documents à joindre au dépôt de dossier sont :
    ◦ le budget détaillé du projet : modele_budget (format docx - 20 ko - 22/01/2024)
    ◦ le relevé d’identité bancaire (IBAN et BIC), portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
    ◦ le pouvoir du représentant de la structure ou du maire à la personne déposant le dossier si celui-ci n’est pas le représentant légal
    ◦ la liste des dirigeants de la structure ou du conseil municipal
    ◦ les statuts de la structure
    ◦ l’ attestation de demande de subvention (format docx - 13.4 ko - 10/01/2024)
    ◦ pour les scolaires, l’avis du chef d’établissement et de l’inspection d’académie

Pour vous aider dans la démarche :

  • vous trouverez en téléchargement :
    - le cahier des charges de l’appel à projets 2024-2026 (format pdf - 237.2 ko - 21/01/2024)
    - une notice de remplissage (format pdf - 141.4 ko - 22/01/2024) pour vous aider à remplir le formulaire
    - la grille de prise en compte des inégalités sociales de santé (ISS) (format pdf - 835.5 ko - 21/01/2024) dans les projets
  • un webinaire a été organisé en partenariat avec le GRAINE et Promotion Santé Occitanie (ex IREPS) le 8 février 2024 pour présenter l’AAP et répondre aux questions de candidats :
    Cliquez ici pour revoir ce webinaire en replay.
  • vous pouvez vous adresser :
    - pour les questions administratives :
    prse.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr ou
    ars-oc-prse@ars.sante.fr
    - pour des questions d’ordre méthodologique :
    calarcon@promotion-sante-occitanie.org ou
    capucine.bonduel@graine-occitanie.org