Le pilotage et la gouvernance

publié le 12 décembre 2023 (modifié le 14 décembre 2023)

La gouvernance du plan s’opère autour d’un comité stratégique présidé par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales et constitué de l’agence régionale de santé (ARS), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et du Conseil Régional.
La Préfecture de Région, l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Régional signent ensemble le Plan régional santé-environnement. Le suivi de sa mise en œuvre au cours
des 5 ans à venir est assurée grâce à un ensemble d’acteurs organisés selon la gouvernance ci-dessous.

L’équipe projet

L’équipe projet, composée des référents PRSE DREAL et ARS, constitue l’instance de coordination chargée de l’animation technique, du suivi de la mise en œuvre du PRSE 4, et de l’organisation des différentes instances de gouvernance du plan : comité stratégique, comité technique, groupe de travail communication et groupe régional santé-environnement (GRSE).
Elle assure le suivi opérationnel du plan et coordonne l’ensemble des travaux de sa mise en œuvre. Elle fait également le lien entre les instances nationales en charge du PNSE et les instances régionales et locales.

Le comité technique

Composé des pilotes d’objectifs, qui sont en lien et accompagnent les acteurs de terrain pour mener des actions, ce comité assure le suivi opérationnel de la mise en œuvre du plan.
Il permet la mobilisation des pilotes, et de façon indirecte celle des acteurs et partenaires dans la durée.
Le comité technique se réunit 3 fois par an afin de rendre compte à l’équipe projet de l’état d’avancement des travaux et des éventuelles difficultés rencontrées.

Le comité stratégique

Le comité stratégique, présidé par le SGAR et regroupant l’ARS, la DREAL, la DRAAF et le Conseil Régional, constitue l’instance décisionnaire qui définit et valide les orientations stratégiques et opérationnelles du plan, au regard des éléments du suivi et d’évaluation et selon les priorités partagées.
Chaque année, il valide la feuille de route annuelle du plan et définit les fonds alloués (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, etc.).

Le Groupe Régional Santé-environnement (GRSE)

Le GRSE est une instance de débat, un espace de dialogue et de concertation composé des acteurs santé-environnement de la région Occitanie (associations de protection de l’environnement, de consommateurs, collectivités territoriales, professionnels de santé, établissements de santé, élus, représentants d’usagers, agences d’urbanisme, coordonnateurs de contrats locaux de santé, professionnels du bâtiment...).
Ce groupe a été mobilisé au cours des travaux d’élaboration du plan dans le cadre d’ateliers thématiques afin de définir son contenu, ses orientations, ses actions, les partenaires à mobiliser, etc. Il sera également consulté chaque année sur le bilan annuel du plan et pourra proposer des évolutions au plan d’action.

Le groupe de travail « Communication »

Le groupe de travail « Communication » est composé des responsables de la communication des différents partenaires du comité stratégique. Son objectif est d’appuyer l’équipe projet dans la planification des actions de communication relatives au PRSE.
Cette instance est primordiale pour valoriser et donner de la visibilité aux actions déployées dans le cadre du PRSE.