Le Plan National Santé Environnement (PNSE)

 
 
 

"Un environnement, Une santé" – Le PNSE 4 est paru en mai 2021

publié le 22 décembre 2021

Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux. Ils peuvent contribuer à de nombreuses maladies d’origine souvent pluri-factorielle : cancers, pathologies respiratoires, allergies, asthmes, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, etc...
Enfin, la pandémie de Covid-19 rappelle les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et la santé de l’environnement. Pour répondre à ces enjeux et aux attentes citoyennes, les ministères de la Transition écologique et des Solidarités et de la Santé s’engagent, avec le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4), dans une approche intégrée de la santé publique, animale et environnementale dans le respect de la démarche Une seule santé.

Ainsi, pour les cinq prochaines années, ont été retenus quatre axes d’actions prioritaires :
• INFORMER et former les professionnels et les citoyens, en innovant sur les moyens d’information et de sensibilisation du public ;
• RÉDUIRE les expositions environnementales affectant toutes les santés ;
• DÉMULTIPLIER les actions concrètes menées dans les territoires, en mobilisant tous les acteurs, notamment les collectivités ;
• mieux CONNAÎTRE les expositions et les effets de l’environnement sur la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes, en développant la recherche en santé-environnement.

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Elaboration du PNSE 3

publié le 5 décembre 2017 (modifié le 22 décembre 2021)

L’élaboration d’un Plan National Santé Environnement (PNSE), sa déclinaison en régions (Plans Régionaux Santé Environnement, PRSE) et sa mise à jour tous les 5 ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la Santé Publique).

En novembre 2014, le troisième plan (PNSE3) a été présenté en Conseil des Ministres à l’issue d’un travail d’évaluation du PNSE2, de mobilisation des différentes parties prenantes pour son élaboration, et de consultations. Le PNSE3 a ainsi été adopté pour la période 2015-2019.
Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères en charge de l’environnement et de la santé.

Venant après 10 ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement, il va permettre de consolider les progrès déjà accomplis mais aussi de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires mais aussi intégrant le développement de nouveaux concepts scientifiques et plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique de prendre en considération toutes les expositions à des facteurs environnementaux susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, de leur conception à leur fin de vie. La totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance sont considérées et, quand cela est possible, les interactions entre polluants.

Le PNSE3, marque un tournant tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu : association des acteurs locaux dès le début du processus, clarification des liens avec les autres plans nationaux, mise à disposition des régions d’outils méthodologiques, renforcement de l’axe recherche et de l’axe dynamique territoriale, consolidation de la place des risques émergents et des risques à forte incertitude et renforcement du lien avec les collectivités.

Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :

  • Des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
  • Des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
  • Des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
  • Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

Sur le plan thématique, l’intégration du lien santé-biodiversité et du changement climatique constitue une avancée de ce PNSE.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment :

  • La stratégie nationale de santé,
  • La stratégie nationale de recherche,
  • La stratégie nationale pour la biodiversité,
  • Le plan Ecophyto,
  • Le plan chlordécone,
  • Le plan micropolluants,
  • Le plan santé travail,
  • Le plan cancer,
  • Le plan national d’adaptation au changement climatique
  • Le programme national nutrition santé.
    Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur et la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sont intégrés au PNSE3.

Références réglementaires :

  • Articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la santé publique
  • Loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, article 1er et article 54
 
 

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publié le 4 décembre 2017 (modifié le 22 décembre 2021)